Conditions générales d'utilisation

Article 1 : Définition

• Catégorie : classement de types d’articles de natures différentes. Catégories Nippekids : Les vêtements, les jeux et jouets, les livres et médias (DVD, CD) , les équipements (veilleuse, chauffe-biberon, rehausseur, siège auto, poussette, lit, mobilier ...)
• Lot : un ou plusieurs articles objet d’une annonce.
• Échange : mise à disposition en ligne d’articles, et récupération d’articles de n’importe quels autres membres, déjà déposés en ligne et au moment où vous le souhaitez.
• Nip : crédit attribué lors du dépôt d’un lot. Exemple : je dépose un lot « vêtements » (soit 5 articles), je suis crédité d’un nip « vêtements ».
• Déposeur : Membre qui dépose en ligne un article, pour mise à disposition aux autres membres.
• Acquéreur : Membre qui récupère un article d’un autre membre.
• Lot recevable : il s’agit de lots composés d’articles d’actualité (pas trop anciens ou démodés), propres, en bon état de fonctionnement ou d’utilisation, complets, sans usures anormales, et sans trous, ni taches, ni déformation pour les vêtements.

Article 2 : Champ d’application

L'inscription sur le site suppose l'acceptation par tout Internaute des présentes conditions générales. Cette acceptation sera confirmée par le fait de cocher la case correspondant à la phrase suivante : « En devenant Membre, j’accepte les CGU ».

L'Internaute reconnaît alors en avoir pris pleinement connaissance et les accepter sans restriction. Le fait de cocher la case susvisée sera réputé avoir la même valeur qu'une signature manuscrite de la part du Membre.

Article 3 : Description des services

Nippekids est un site collaboratif réservé exclusivement à un usage de dépôts et de retraits en ligne d’articles pour enfants de 0 à 12 ans, et dont la finalité est de permettre aux familles de mettre à disposition et de récupérer gratuitement des articles dont elles ont besoin.

Tout internaute peut naviguer librement et gratuitement sur le site Nippekids. Pour profiter des services proposés, l'internaute doit procéder à une inscription gratuite.

3.1 L’espace personnel : « mon compte »

3.1.1 La création d'un espace personnel est un préalable indispensable à toute mise à disposition et récupération d’un lot entre internautes sur le site. A cette fin, l’Internaute sera invité à fournir un certain nombre d'informations personnelles. Certaines de ces informations sont réputées indispensables à la création de l'espace personnel. Le refus par un Internaute de fournir lesdites informations aura pour effet d'empêcher la création de l'espace personnel ainsi que, incidemment, le dépôt et retrait de lots. Lors de la création de l'espace personnel, l'Internaute est invité à choisir un mot de passe. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans l’espace personnel. L'Internaute s'interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, Nippekids ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés à l’espace personnel d'un Internaute. Un Internaute ne peut créer qu'un seul espace personnel . Le Membre s’engage à procéder à une vérification régulière des données qui le concernent et à procéder en ligne, depuis son espace personnel, aux actualisations et modifications nécessaires.

3.1.2 Fonctionnement de l’espace personnel « Mon compte »
L'espace personnel « Mon compte » permettra au membre de :

• Déposer des lots en complétant un formulaire de dépôt. Le(s) lot(s) sera ainsi enregistré et apparaîtra en ligne.
• Gérer ses lots : Le membre pourra visualiser ses crédits disponibles ainsi que les 10 derniers lots proposés et les 10 derniers lots retirés. Il aura la possibilité de modifier les lots déposés ou de les supprimer.
• Le membre pourra également informer et contacter Nippekids en cas de difficultés pour récupérer un lot à l’adresse suivante : contact@nippekids.fr
• Modifier son profil : Le membre aura accès à ses informations personnelles et informations de connexion. Il aura la possibilité de les modifiera tout moment.

Les Membres se voient offrir la faculté de contribuer au contenu du Site par l’évaluation des Lots. Cette évaluation figurera dans l'espace membre.

3.1.3 Suppression de l’espace personnel « Mon compte »
Nippekids se réserve le droit de suspendre ou supprimer sans préavis ni indemnité le compte de tout Membre qui contrevient aux présentes conditions générales, notamment lorsque le Membre :

• Fournit des informations inexactes, incomplètes, mensongères ou frauduleuses.
• Fait l’objet d’évaluations négatives répétitives suite à des retraits de lots réalisés par les autres membres.
• Ne respecte pas les obligations des membres (article 4).
• Est susceptible de porter atteinte aux droits d'un tiers.

Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer une faute de Nippekids ou un dommage pour le Membre exclu, qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait. Cette exclusion est sans préjudice de la possibilité, pour Nippekids, d'entreprendre des poursuites d'ordre judiciaire à l'encontre du Membre, lorsque les faits l'auront justifié.

3.2 Publications d’annonces ou dépôt de lots

3.2.1 Règles de publications

La publication d’une annonce est gratuite et ouverte à tout Membre titulaire des droits requis sur le Lot objet de l'annonce publiée. Les Membres s'interdisent de publier plusieurs annonces visant à proposer le même Lot. Les annonces devront être rédigées dans un français correct et compréhensible. Elles devront se conformer aux dispositions légales en vigueur et devront être dépourvues de tout critère discriminatoire.
Seuls les lots correspondant aux catégories prévues sont admis sur le site. Voir article 4-Obligations des membres.
Les Membres auront la possibilité de télécharger des photographies relatives au Lot objet de l'annonce. Le nombre de photographies est limité à 3. Au cours de la publication de l'annonce, l'annonceur disposera, via son espace personnel « Mon compte », de la faculté de modifier la fiche descriptive de l’annonce. Ces modifications seront possibles tout au long de la publication de l'annonce. Il est expressément porté à la connaissance des Internautes que Nippekids ne garantit en aucun cas l'exactitude des données contenues dans les annonces. Il appartient à toute Internaute intéressé par l’annonce de s'assurer de l'exactitude de toutes ces données préalablement à toute transaction effective. De même, Nippekids ne garantit en aucun cas aux annonceurs l’acquisition du Lot visé par l’annonce par un autre Membre.
Chaque dépôt de lot permettra au membre d'obtenir des crédits ou nips. Un nip d’une catégorie permettra au membre d’acquérir un lot de cette même catégorie au moment ou il le souhaite.
A l'issue d’un délai d’un an à compter de la date du premier retrait d’un lot, le membre conserve ses dépôts en ligne et ses crédits. Il est permis à tout Utilisateur de signaler un contenu abusif à partir du Site Internet par mail en cliquant sur le lien « contact ».

3.2.2 Suppression d’une annonce

Nippekids se réserve le droit de supprimer sans préavis ni indemnité toute annonce qui :

• Ne serait pas conforme aux règles de publication (paragraphe 3.2).
• Ne respecte pas les obligations des membres (article 4.1).
• Ne suscite pas d’intérêt pour les autres membres au-delà d’une période de 3 mois.
• Est susceptible de porter atteinte aux droits d'un tiers.
• Tendrait à nuire à l’équilibre du site en termes de qualité et de diversité.

La suppression de l’annonce entrainera la suppression d’un crédit (ou nip).

Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer une faute de Nippekids ou un dommage pour le Membre , qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait. Cette suppression est sans préjudice de la possibilité, pour Nippekids, d'entreprendre des poursuites d'ordre judiciaire à l'encontre du Membre, lorsque les faits l'auront justifié.

3.3 Retrait d’un Lot

3.3.1 Principe de retrait d'un lot
Nippekids offre la possibilité à un Membre de retirer un Lot d'une catégorie, sous la condition que le Membre ait lui même mis en ligne un Lot de la même catégorie, suite à la publication d’une annonce tel que défini à l’article 3.2.ci-avant.

3.3.2 Les étapes de retrait d'un lot

3.3.2.1 Visualisation du Lot
Avant de passer commande, le Membre pourra sélectionner un lot en cliquant sur « voir le lot » afin de consulter le détail du lot et visualiser les éventuelles photos supplémentaires.

3.3.2.2 Validation de la commande
Si la commande lui convient, le Membre pourra, à condition de posséder un nombre suffisant de nip, valider en cliquant sur « récupérer ce lot ». Si le membre ne s'est pas connecté au préalable, il accédera alors à un formulaire sur lequel il pourra saisir ses identifiants de connexion.

3.3.2.3 Récupération de la commande
Nippekids s'engage à adresser aux Membres « déposeur » et « acquéreur » un courrier électronique récapitulatif de la commande ainsi que les coordonnées des deux parties, afin qu'elles puissent se mettre en contact pour la récupération du lot.
Il appartiendra ensuite aux membres de décider du mode de récupération du lot. Afin d’encourager des dépôts de lots de qualité, il appartiendra aux acquéreurs d’évaluer le lot en cochant des étoiles correspondant à un niveau de satisfaction, sur son espace membre.
En cas de difficultés pour récupérer un lot ou en cas de non-conformité d'un lot par rapport à l'annonce, il appartient au membre, en plus de l’évaluation, d'en informer Nippekids via l’espace membre ou l’onglet contact.

Article 4 : Obligation des membres

4.1 Concernant le dépôt des lots

Chaque membre s'engage :

• A déposer des articles dits « recevables ». Par « recevables » il est entendu : Articles d’actualité (pas trop anciens ou démodés), propres, en bon état de fonctionnement ou d’utilisation, complets, sans usures anormales, et sans trous, ni taches, ni déformation pour les vêtements.
• A détailler le contenu des lots de manière la plus objective possible.
• A ne pas publier plusieurs annonces visant à proposer le même Lot.
• A ne pas détourner l’usage du site à des fins commerciales.
• A respecter les catégories et leurs contenus : Seuls les lots correspondant aux catégories prévues sont admis sur le site. Les catégories et leurs contenus sont les suivantes :
  • Vêtements de 0 à 12 ans : 1 lot = quantité libre, hors sous-vêtements seuls (bodies, culottes, collants, chaussettes) qui dans ce cas doivent être déposés par quantité de 3 articles minimum.
  • Jeux/jouets de 0 à 12 ans : 1 lot = quantité libre
  • Livres/médias de 0/12 ans : 1 lot = quantité libre
  • Equipements de 0 à 12 ans : 1 lot = quantité libre

4.2 Concernant la récupération des lots

Les membres s’engagent à respecter les modalités de récupération des lots - voir chapitre 3.3.
Les membres s’engagent à garder à disposition et à remettre à l’acquéreur tout lot retiré par ce dernier.
Les membres s’engagent à adopter une attitude cordiale et respectueuse.

4.3 Concernant la suppression des lots

Le membre s’engage à supprimer les lots en ligne, via son espace membre, si les lots ne sont plus disponibles. Dans ce cas, un crédit « nip » lui sera automatiquement retiré.

Article 5 : Contact

Vous pouvez joindre Nippekids par courrier électronique à : contact@nippekids.fr ou par courrier postal à l’adresse indiquée sur la page des mentions légales.

Article 6 : Informatiques et Libertés

Déclaration CNIL
Le fichier de Nippekids comportant les données personnelles des Membres a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL enregistrée sous le n° 19500072.

L'inscription sur le présent Site suppose la collecte par Nippekids d'un certain nombre d'informations personnelles concernant les Membres. Les Membres ne souhaitant pas fournir les informations nécessaires à l'inscription ne pourront pas bénéficier des services sur le présent Site.

Les données personnelles collectées font l'objet d'un traitement informatique et sont exclusivement réservées à Nippekids. Les données récoltées sont nécessaires à la bonne administration du Site et sont conservées par Nippekids en cette unique qualité. Nippekids s'engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers, hors accord express des Membres ou cas prévus par la loi. Les données personnelles récoltées ne font l'objet d'aucun transfert vers l'étranger.

Les coordonnées de tous les Membres inscrits sur le présent Site sont conservées dans des conditions sécurisées. Conformément à la loi, les Membres disposent d'un droit de rectification des données qu'ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d’apporter les modifications via leurs espaces membres, ou d'en faire la demande à Nippekids, en la formulant à l'adresse électronique suivante : contact@nippekids.fr ou encore par courrier postal à l'adresse de Nippekids mentionnée à l’article 1 des présentes conditions générales.

Nippekids s'engage à apporter le soin nécessaire à la fourniture de services de qualité conforme aux spécifications des présentes Conditions générales. Nippekids ne répond que d'une obligation de moyen concernant les services et ne garantit en aucun cas la qualité de l’échange entre les membres ainsi que des contenus et la qualité des Lots.

Nippekids n'engagera pas sa responsabilité en cas de force majeure ou de faute du Membre, telles que définies ci-dessous.

• Force majeure :
  Est considéré comme un cas de force majeure opposable au Membre tout empêchement, limitation ou dérangement du Service du fait de manquement imputable au fournisseur d'accès, de défaillance des réseaux de transmission, d'utilisation illicite ou frauduleuse des mots de passe, codes ou références fournis au Membre, de piratage informatique, d'une faille de sécurité imputable à l'hébergeur du Site ou aux développeurs, de panne d'électricité, de loi, d'injonction, de demande ou d'exigence de tout gouvernement ou autres circonstances hors du contrôle raisonnable de Nippekids. Dans de telles circonstances, Nippekids sera dispensé de l'exécution de ses obligations dans la limite de cet empêchement, de cette limitation ou de ce dérangement.
• Faute du Membre :
  Est considéré comme une faute du Membre opposable à ce dernier toute mauvaise utilisation du Service, faute, négligence, omission ou défaillance de sa part ou de celle de ses préposés, non-respect des conseils donnés par Nippekids sur son Site, toute divulgation ou utilisation illicite du mot de passe, des codes et références du Membre, ainsi que le renseignement d’informations erronées ou l’absence de mise à jour de telles informations dans son espace personnel. Sera également considérée comme une faute du Membre la mis en œuvre de tout procédé technique, tels que des robots, ou des requêtes automatiques, dont la mise en œuvre contreviendrait aux présentes conditions générales.

En cas d'impossibilité d'accès au Site, en raison de problèmes techniques de toutes natures, le Membre ne pourra se prévaloir d'un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité. L'indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d'un ou plusieurs services en ligne, ne peut être constitutive d'un préjudice pour les Membres et ne peut aucunement donner lieu à l'octroi de dommages et intérêts de la part de Nippekids.

Les données, notamment les informations personnelles, contenu des annonces et évaluations, publiées sur le Site par le Membre le sont sous sa propre responsabilité. Nippekids ne pourra voir sa responsabilité civile ou pénale engagée suite aux contenus des annonces et évaluations.